La conception du projet architectural correspond à la première phase d’un projet. Celle ci est décomposée en différentes étapes qui sont : l’esquisse, l’estimation du coût des travaux et le dossier de permis de construire..
L’architecte précise les dimensions de l’ouvrage, son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs/intérieurs.
Le niveau de définition et le format de rendu sont laissés à l’appréciation de l’architecte et doivent permettre une bonne compréhension du projet.
Il peut s’agir notamment de plans, coupes et façades s’il y a lieu, ou d’une maquette numérique. Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
L’architecte s’assure que l’estimation du coût prévisionnel des travaux réalisée à l’issue de la mission « Esquisses » reste cohérente.
Cette estimation tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le client. En cas d’incohérence notable, les parties conviennent de se rencontrer pour déterminer la suite à donner à l’exécution du présent contrat.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le client, l’estimation prévisionnelle est effectuée sur la base des prix moyens.
Si le projet nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.), la mission est obligatoirement réalisée par l’architecte.
L’architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le client pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.
Le client après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques, dépose le dossier auprès du service instructeur. Postérieurement au dépôt la demande d’autorisation d’urbanisme, l’architecte assiste le client, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le client informe l’architecte de tout échange de correspondance avec l’administration. Dès réception de l’autorisation, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le client procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.
